Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part la société Puzzle Effects, SAS unipersonnelle au capital de 8 000 euros ;
SIRET : 90434996600013 ;
Adresse : 118 route de Narbonne, Université Toulouse III, Le Catalyseur, 31062 Toulouse Cedex 9 ;
Ci-après dénommée « Puzzle Effects » ou « vendeur ».
Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet puzzle-effects.com ;
Ci-après dénommée « le client » ou « l’acheteur ».
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Puzzle Effects et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand puzzle-effects.com.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Puzzle Effects se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur. La dernière mise à jour de ces conditions générales de vente est en date du 18/11/21.
ARTICLE 3 : Produits
Les produits en catalogue sont ceux fabriqués par Puzzle Effects mais également certains produits importés d’autres fabricants.
Tous ces produits sont disponibles dans la limite des stocks.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les éléments en aluminium, les plaques illustratives et les couleurs.
ARTICLE 4 : Tarifs
Les tarifs indiqués dans le catalogue du site internet puzzle-effects.com sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) dans le cas d’une TVA de 20%, hors frais d’expédition.
Dans le cas d’une expédition hors Europe, le tarif facturé sera en euros (€) hors taxes (HT). Le cas échéant, le paiement de la TVA applicable ainsi que des droits de douane se fera par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.
Puzzle Effects se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le seul prix applicable à l’acheteur restera le prix affiché sur le site le jour de sa commande.
ARTICLE 5 : Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Puzzle Effects communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Puzzle Effects ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.
Puzzle Effects se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par Puzzle Effects, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Puzzle Effects.
ARTICLE 6 : Modalités de paiement
Le paiement des achats réalisés sur le site internet puzzle-effects.com est effectué à la commande, par carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Axepta qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
ARTICLE 7 : Livraison
Lors de la commande, les délais de livraison annoncés sur le site sont en jours ouvrés. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Puzzle Effects s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de Puzzle Effects ne pourra pas être engagée en cas de problèmes liés à la livraison si l’adresse communiquée par l’acheteur est erronée ou incomplète.
À la livraison, il sera demandé à l’acheteur de signer un bon de réception. Il peut également lui être demandé de prouver son identité. Aucune livraison ne sera effectuée dans une boîte aux lettres, sans signature.
À la livraison, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état des produits livrés ne sera admise si une réclamation précise n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
ARTICLE 8 : Gestion des retours
Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction à l’acheteur, ce dernier pourra le retourner à Puzzle Effects. Pour ce faire, l’acheteur disposera de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du dernier article de la commande pour contacter Puzzle Effects par mail à l’adresse contact@puzzle-effects.fr.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement dans ces délais, à condition qu’ils soient envoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte de l’acheteur. Il ne prendra pas en compte les frais liés à la livraison initiale.
ARTICLE 9 : Garantie commerciale
Une garantie de 2 ans est offerte lors de l’achat d’une pédale d’effet sur le site puzzle-effects.com. Cette garantie n’est pas applicable aux autres catégories de produits vendues sur le site.
Cette garantie ne couvre pas :
- le remplacement de consommables ;
- les dommages liés à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Pour cette raison, l’acheteur est invité à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits ;
- les dommages liés à l’intervention d’un réparateur extérieur à l’entreprise Puzzle Effects ;
- les dommages résultant d’une cause accidentelle externe à l’appareil.
Pour bénéficier de cette garantie, l’acheteur devra faire une demande de service après vente par mail à l’adresse contact@puzzle-effects.fr.
Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, Puzzle Effects procédera à l’échange par un produit de caractéristiques équivalentes.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Puzzle Effects ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le choix et l’achat de l’un ou plusieurs de nos produits sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Puzzle Effects, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Les dessins et modèles de nos produits ainsi que la marque « Puzzle Effects » sont déposés auprès de l’INPI.
Tous les éléments du site internet puzzle-effects.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Puzzle Effects.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 12 : Respect de la vie privée
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations transmises par le client sont à l’usage exclusif de Puzzle Effects.
Puzzle Effects s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons les données des utilisateurs de notre site internet, merci de consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 13 : Archivage & preuves
Puzzle Effects archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du code civil.
Les registres informatisés de Puzzle Effects seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout recours se fera auprès du tribunal de commerce de Toulouse.